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les animaux en danger de voie de disparition
Description :
Ce site est dédié aux amateurs d'animaux ,
a ceu qui son contre l'abatage des cheveux ou autre animaux.
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# Posté le mercredi 15 avril 2009 04:39
Modifié le samedi 08 août 2009 16:52
Les principales lois de protection animale
Loi Grammont de 1850
Cette loi punissait d'une amende de 1 à 15 francs et d'une peine de 1 à 5 jours de prison « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.[/size
Loi du 19 novembre 1963
Cette loi étend le délit d'acte de cruauté envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, extension confirmée par la loi du 10 juillet 1976.
Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
L'animal acquiert un statut d'être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Loi Nallet du 22 juin 1989
Elle impose l'identification des carnivores domestiques lors de tout transfert de propriété et, de façon systématique, dans les départements déclarés infectés par la rage. Elle fixe également les conditions sanitaires relatives aux établissements de vente ou de garde d'animaux. Elle interdit l'euthanasie systématique des animaux perdus ou abandonnés et prolonge les délais de fourrière.
Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
Dispositions relatives aux animaux dangereux
Davantage de clémence pour les animaux errants :
les conditions de fourrière sont modifiées. Par exemple : chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale, soit du service d'une fourrière établie sur autre commune ; chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des commune pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux.
Le statut de "chat libre" est officiellement reconnu
Davantage de protection pour les animaux et leurs acquéreurs
le tatouage est obligatoire pour les chiens
les activités de fourrière, refuge, élevage, vente, pension, éducation, dressage sont réglementées
les formalités pour la cession d'animaux sont plus strictes : attestation de cession, information sur l'animal, certificat vétérinaire de bonne santé
la vente des chiots et chatons de moins de 8 semaines est interdite
Davantage de contrôle des activités liées à l'animal
les agents publics ont accès aux locaux professionnels et aux véhicules de transport d'animaux, ils peuvent procéder à l'ouverture forcée d'un véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger.
en cas d'urgence, ils peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection.
Des sanctions plus lourdes pour les actes de cruauté
les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté sont alourdies : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (avant : 6 mois et 15 000 euros)
Distinction claire entre les animaux et les objets dans le Code civil (l'animal reste quant même un meuble ; distinction à titre symbolique)
Cette loi punissait d'une amende de 1 à 15 francs et d'une peine de 1 à 5 jours de prison « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.[/size
Loi du 19 novembre 1963
Cette loi étend le délit d'acte de cruauté envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, extension confirmée par la loi du 10 juillet 1976.
Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
L'animal acquiert un statut d'être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Loi Nallet du 22 juin 1989
Elle impose l'identification des carnivores domestiques lors de tout transfert de propriété et, de façon systématique, dans les départements déclarés infectés par la rage. Elle fixe également les conditions sanitaires relatives aux établissements de vente ou de garde d'animaux. Elle interdit l'euthanasie systématique des animaux perdus ou abandonnés et prolonge les délais de fourrière.
Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
Dispositions relatives aux animaux dangereux
Davantage de clémence pour les animaux errants :
les conditions de fourrière sont modifiées. Par exemple : chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale, soit du service d'une fourrière établie sur autre commune ; chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des commune pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux.
Le statut de "chat libre" est officiellement reconnu
Davantage de protection pour les animaux et leurs acquéreurs
le tatouage est obligatoire pour les chiens
les activités de fourrière, refuge, élevage, vente, pension, éducation, dressage sont réglementées
les formalités pour la cession d'animaux sont plus strictes : attestation de cession, information sur l'animal, certificat vétérinaire de bonne santé
la vente des chiots et chatons de moins de 8 semaines est interdite
Davantage de contrôle des activités liées à l'animal
les agents publics ont accès aux locaux professionnels et aux véhicules de transport d'animaux, ils peuvent procéder à l'ouverture forcée d'un véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger.
en cas d'urgence, ils peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection.
Des sanctions plus lourdes pour les actes de cruauté
les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté sont alourdies : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (avant : 6 mois et 15 000 euros)
Distinction claire entre les animaux et les objets dans le Code civil (l'animal reste quant même un meuble ; distinction à titre symbolique)
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# Posté le samedi 30 août 2008 06:22
Le statut juridique de l'animal
Le statut juridique de l'animal
La Fondation 30 Millions d'amis se bat depuis sa création pour donner à l'animal un véritable statut juridique, plus proche de sa nature d'être sensible. Cette bataille a bien failli trouver une issue en 2005 mais les démarches entreprises par les ministères de la Justice et de l'Agriculture ont été abandonnées sans explication.
Selon un sondage réalisé par IPSOS pour la Fondation 30 Millions d'Amis, plus d'un français sur deux possèdent un animal de compagnie et ils sont 90% à considérer qu'il fait partie intégrante de la famille.
L'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge aujourd'hui sur une nouvelle définition de son régime juridique. A l'heure actuelle, le Code civil ne considère pas les animaux comme des êtres vivants mais comme des « biens meubles » capables de se mouvoir d'eux-mêmes, voir comme des « immeubles par destination ». Cette définition, établie en 1804, est le reflet d'une société où l'animal, notamment de compagnie, ne bénéficiait pas de la même attention que celle qui lui est désormais apportée. Dans une France essentiellement rurale, les animaux étaient envisagés à cette époque sous l'angle utilitaire, comme une force agricole.
Même notre droit pénal et notre droit rural ont déjà franchi un pas. Le premier indique depuis plusieurs années que « tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel ». Le second a délibérément placé la plupart des infractions à l'encontre des animaux en dehors de la catégorie des infractions contre les biens et réprime sévèrement, depuis la loi du 6 janvier 1999, les sévices et actes de cruauté perpétrés à leur encontre.
En 2005, Dominique Perben et Nicolas Forissier, à l'époque respectivement Garde des Sceaux et Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, ont demandé à Suzanne Antoine, Présidente de chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris, d'établir un rapport sur la question. Suite à la remise de ce document, ils nous faisaient part de leur intention d'engager dans des délais rapprochés une réforme en la matière. Cette dernière a pourtant été abandonnée sans aucun motif ni explication.
La Fondation insiste pour que le Code civil définisse l'animal comme un « être sensible » et veille ainsi à son droit au bien être. Sur le plan juridique, l'ensemble des personnalités consultées ont estimé que la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, entre les « personnes » et les « biens », une troisième catégorie à part pour les « animaux ». L'autre solution, moins ambitieuse, serait de faire de l'animal un bien « protégé » aux côtés des « meubles » et des « immeubles ».
C'est pour cette raison que Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, a écrit, le 27 juin dernier, au Président de la République, Nicolas Sarkozy, afin de réitérer cette demande. Une copie de la lettre a été transmise au Ministre de l'Agriculture et de la pêche, Michel Barnier, ainsi qu'à Rachida Dati en sa qualité de Garde des Sceaux.
La Fondation 30 Millions d'amis se bat depuis sa création pour donner à l'animal un véritable statut juridique, plus proche de sa nature d'être sensible. Cette bataille a bien failli trouver une issue en 2005 mais les démarches entreprises par les ministères de la Justice et de l'Agriculture ont été abandonnées sans explication.
Selon un sondage réalisé par IPSOS pour la Fondation 30 Millions d'Amis, plus d'un français sur deux possèdent un animal de compagnie et ils sont 90% à considérer qu'il fait partie intégrante de la famille.
L'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge aujourd'hui sur une nouvelle définition de son régime juridique. A l'heure actuelle, le Code civil ne considère pas les animaux comme des êtres vivants mais comme des « biens meubles » capables de se mouvoir d'eux-mêmes, voir comme des « immeubles par destination ». Cette définition, établie en 1804, est le reflet d'une société où l'animal, notamment de compagnie, ne bénéficiait pas de la même attention que celle qui lui est désormais apportée. Dans une France essentiellement rurale, les animaux étaient envisagés à cette époque sous l'angle utilitaire, comme une force agricole.
Même notre droit pénal et notre droit rural ont déjà franchi un pas. Le premier indique depuis plusieurs années que « tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel ». Le second a délibérément placé la plupart des infractions à l'encontre des animaux en dehors de la catégorie des infractions contre les biens et réprime sévèrement, depuis la loi du 6 janvier 1999, les sévices et actes de cruauté perpétrés à leur encontre.
En 2005, Dominique Perben et Nicolas Forissier, à l'époque respectivement Garde des Sceaux et Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, ont demandé à Suzanne Antoine, Présidente de chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris, d'établir un rapport sur la question. Suite à la remise de ce document, ils nous faisaient part de leur intention d'engager dans des délais rapprochés une réforme en la matière. Cette dernière a pourtant été abandonnée sans aucun motif ni explication.
La Fondation insiste pour que le Code civil définisse l'animal comme un « être sensible » et veille ainsi à son droit au bien être. Sur le plan juridique, l'ensemble des personnalités consultées ont estimé que la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, entre les « personnes » et les « biens », une troisième catégorie à part pour les « animaux ». L'autre solution, moins ambitieuse, serait de faire de l'animal un bien « protégé » aux côtés des « meubles » et des « immeubles ».
C'est pour cette raison que Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, a écrit, le 27 juin dernier, au Président de la République, Nicolas Sarkozy, afin de réitérer cette demande. Une copie de la lettre a été transmise au Ministre de l'Agriculture et de la pêche, Michel Barnier, ainsi qu'à Rachida Dati en sa qualité de Garde des Sceaux.
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# Posté le samedi 30 août 2008 06:33
NE CROIE PAS LES MEDIA INFORME VOUS !!!
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# Posté le mercredi 19 novembre 2008 15:59
Métiers animaliers
>Passion chien et chat
_Maitre-chien
_Directeur de refuge
_Toiletteur de chiens et chats
>Passion cheval
_Maréchal-ferrant
_Chef de soins en haras
_Accompagnateur en tourisme équestre
_Chuchoteur (éthologue équin)
>Soigner les animaux
_Vétérinaire
_Auxiliaire vétériniaire
_Comportementaliste
_Chef soigneur de zoo
>Comprendre la faune sauvage
_Ornithologue
_Photographe animalier
_Océanographe
voila
_Maitre-chien
_Directeur de refuge
_Toiletteur de chiens et chats
>Passion cheval
_Maréchal-ferrant
_Chef de soins en haras
_Accompagnateur en tourisme équestre
_Chuchoteur (éthologue équin)
>Soigner les animaux
_Vétérinaire
_Auxiliaire vétériniaire
_Comportementaliste
_Chef soigneur de zoo
>Comprendre la faune sauvage
_Ornithologue
_Photographe animalier
_Océanographe
voila
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# Posté le lundi 26 janvier 2009 12:54
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